« ZERO COUT DE FORMATION » Soutien de la Région Hauts-de France à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Rappel du contexte

Une prise en charge du coût de la formation à 50% par le CNFPT instaurée par la loi.

La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit la prise en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), du coût de la formation d’un apprenti du secteur public à 50 %.

Ce montant est plafonné par le CNFPT sur la base d’un référentiel de coûts élaboré avec France Compétences pour les contrats signés par des collectivités territoriales (décret n° 2020-786 du 26 juin 2020).

« Zéro coût de formation »: un dispositif régional de soutien créé en 2016 et adapté après la réforme de l’apprentissage.

Pour favoriser le développement de l’apprentissage dans le secteur public, la Région Hauts-De-France a créé en 2016 le dispositif « Zéro Coût de Formation » destiné à soutenir les employeurs d’apprentis de la Fonction Publique Territoriale.

La Région poursuit son accompagnement et adapte son dispositif en prenant en charge 50 % du coût de formation pour les niveaux 3 et 4  (équivalent niveaux CAP et Bac) en complément du montant versé par le CNFPT.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *